Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ET DU SERVICE RELATION CLIENTELE LAVENTURE


ARTICLE PRÉLIMINAIRE

ARTICLE 1 :             CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 :             IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

ARTICLE 3 :             INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ARTICLE 4 :             CONDITIONS DE LA COMMANDE EN LIGNE DES ARTICLES

ARTICLE 5 :             COMMANDE PAR INTERNET SUR LE SITE

ARTICLE 6 :             PREUVE DE LA COMMANDE

ARTICLE 7 :             PRIX DES ARTICLES, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

ARTICLE 8 :             CONDITIONS DE PAIEMENT

ARTICLE 9 :             LIVRAISON

ARTICLE 10 :           FACTURES

ARTICLE 11 :           DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR DES ARTICLES 

ARTICLE 12 :           PROCÉDURE DE RETOUR DES ARTICLES

ARTICLE 13 :           CONFORMITÉ

ARTICLE 14 :           GARANTIE DU FABRICANT

ARTICLE 15 :           RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ARTICLE 16 :           CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 17 :           FORCE MAJEURE

ARTICLE 18 :           DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 19 :           NON RENONCIATION

ARTICLE 20 :           LITIGES – DROIT APPLICABLE


ARTICLE PRÉLIMINAIRE


La marque LAVENTURE, gérée par l’entreprise individuelle CLÉMENT GAUD, dont le siège social est situé Rue des Charmettes 109 - 2000 Neuchâtel - Suisse - Tél +41 78 696 91 70, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro CH-645.4.115.874-9 (ci-après dénommée la Société) crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des articles d’horlogerie et des accessoires de luxe féminins et masculins de la marque LAVENTURE (ci-après les Articles). 


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site internet.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’Articles conclues à distance par l’intermédiaire du Site Internet en vue d’une livraison à l’international.

Ainsi, les présentes conditions générales de vente s’appliquent :

- aux commandes par des clients, personnes physiques majeures, agissant en qualité de consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence.

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation, mais les deux adresses doivent être situées dans le même pays.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un Article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les commandes passées en dehors de ce champ d’application seront nulles et non traitées par la Société.

Consultez la rubrique « Paiements et Expéditions » pour plus de détails.


ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

CLÉMENT GAUD, Raison individuelle de droit suisse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro CH-645.4.115.874-9, dont le siège social se situe :

            Rue des Charmettes 109 - 2000 Neuchâtel – Suisse

            Téléphone : +41 78 696 91 70

            Adresse E-Mail : contact@laventure.swiss

            N° TVA : CHE-299.569.468 TVA 

 

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations (dénomination, définition, reproduction des Articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) relatives à l’ensemble des Articles offerts à la vente sont disponibles (conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables) sur le Site Internet ou délivrées par le service Relations Clientèle.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Articles et aux données disponibles sur le Site Internet ou fournies par le Service Relation Clientèle, ainsi que leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des Articles les représentent fidèlement sur le Site Internet– et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards de l’internet –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’Article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage dans les conditions de l’article 13 ci-après.


ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA COMMANDE EN LIGNE DES ARTICLES

Pour passer une commande sur le Site Internet, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 8 ci-après.

Afin de passer commande, le client doit sur le Site Internet compléter un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande. 

Le client devra notamment renseigner son nom complet, son adresse e-mail, son adresse de facturation et de livraison et son numéro de téléphone.

Le client est informé et accepte que la saisie de ces informations fasse preuve de son identité et de son engagement. 

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client à l’adresse e-mail indiquée par ses soins.

La société se réserve le droit de modifier les informations nécessaires à la passation d’une commande en ligne. Dans ce cas, le client en sera informé via le site internet ou par e-mail.

Les commandes seront reçues en français et anglais et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. 

Si, en dépit de la vigilance de la Société, les Articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client. 

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles. 

Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société sur le Site Internet, dans le cadre de la commande, soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complètes, exactes et à jour. A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

La Société sera également en droit de refuser toute commande   

- effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ; ou

- non conforme aux présentes conditions générales de vente.

- intrinsèquement viciée en raison d’un bug informatique, ou tout autre motif indépendant de sa volonté, qui fausserait toute information relative aux produits (description, prix, désignation...).

- dont l’adresse de livraison se situe dans la liste des pays suivants : Argentine, Biélorussie, Cuba, Iran, Iraq, Libye, Liban, Myanmar, Birmanie, Corée du Nord, Russie, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen.   

Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par voie de courrier électronique.

A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.


ARTICLE 5 : COMMANDE PAR INTERNET SUR LE SITE

La prise de commande sur le Site Internet est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.


A réception de la commande, la boutique en ligne réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées, etc.). La boutique en ligne peut être amenée à demander des justificatifs au client notamment au regard du montant de la commande.  


La boutique en ligne se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si le client ne remplit pas les conditions pour en bénéficier. 


5.1 PREMIÈRE ÉTAPE : SÉLECTION DES ARTICLES PAR LE CLIENT

Sur le Site Internet, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des Articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer par la Société) ; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ». 


5.2 DEUXIÈME ÉTAPE : VÉRIFICATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS  

Avant de valider définitivement sa commande et de confirmer son acceptation de cette commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de modifier librement sa commande, notamment en supprimant un (ou plusieurs) Article(s) initialement sélectionné (s), en ajoutant un (ou plusieurs) Article(s) ou en modifiant les quantités commandées au sein du « Panier ».  

Au sein du « Panier », le prix des articles, tel que défini l’article 7 ci-après, s’affiche automatiquement.


5.3 TROISIÈME ÉTAPE : IDENTIFICATION, CONFIRMATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS ET ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit s’identifier :

Le client doit également valider :

i) l’adresse de livraison de la commande.

ii) le mode de paiement choisi est le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal.

Le client doit indiquer le type de carte bancaire qu’il entend utiliser pour le paiement et communiquer son numéro, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de celle-ci selon les conditions de l’article 8 ci-après. Le client clique alors sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit.

A l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de la Société.


ARTICLE 6 : PREUVE DE LA COMMANDE

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site Internet, notamment quant à la nature et la date de la commande. 


ARTICLE 7 : PRIX DES ARTICLES, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON 

Les prix des articles affichés sur le Site Internet sont indiqués en Franc Suisse et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison compris. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande. La devise applicable est celle indiquée sur le site. Il s’agit du Franc Suisse.

Pour tout achat sur le site, les frais de transport afférents à la livraison des Articles commandés sur le Site Internet sont pris en charge par la Société et ne seront pas facturés aux clients.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des articles ainsi que les frais de livraison sans préavis.


 ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire et PayPal. Les cartes bancaires acceptées sont les : Visa, Mastercard, AmericanExpress.

Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

Lors du paiement en ligne sur le Site Internet, le client accède à un serveur sécurisé.

Sur le Site Internet, en communiquant son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte et les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Pour les commandes en ligne, un code de sécurité unique de type 3D Secure (Visa et Mastercard) pourra être demandé au client afin d’authentifier la transaction et de lutter contre la fraude. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des Article(s) acheté(s) assortis des frais de port s’il y a lieu tel(s) que facturé(s) par la Société.


ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site Internet sont livrables dans les pays du monde entier excepté les suivants : Argentine, Biélorussie, Cuba, Iran, Iraq, Libye, Liban, Myanmar, Birmanie, Corée du Nord, Russie, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen.   

Les frais de livraison sont à la charge de la Société pour tout achats sur le site. 

Les Articles seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

Le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte à laquelle il souhaite recevoir son colis, étant entendu que ladite adresse doit respecter les critères mentionnés dans le présent article 9. La livraison sera effectuée contre signature du client, ou du tiers bénéficiaire majeur désigné par celui-ci. Le client ou le tiers bénéficiaire devra s’assurer d’être présent aux horaires de livraison communiqués, étant entendu qu’aucune livraison ne sera faite en boîte aux lettres. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé à l’attention du client, qui pourra attendre la deuxième livraison effectuée le jour ouvré suivant, ou contacter directement le transporteur afin de planifier une livraison à une date ultérieure.

La livraison des Articles interviendra après le règlement du montant de la commande, notamment après le débit du compte bancaire du client et le crédit des fonds correspondant au montant de la commande sur le compte de la Société. 

La livraison des Articles commandés interviendra entre Juillet et Septembre 2018 pour la collection LAVENTURE Sous-Marine.

Une fois le colis expédié, le client recevra par e-mail une confirmation d’expédition contenant un lien de tracking permettant de suivre l’acheminement de ce dernier.

La Société prendra les mesures nécessaires, dans la limite de ses moyens et hors cas de force majeure pour assurer une livraison par le transporteur dans les délais estimés à la commande. 

Si lors de la livraison, le colis, dans son aspect extérieur, paraît endommagé, le client pourra refuser la livraison et notifier ses réserves auprès du transporteur, et en informera la Société notamment par courrier électronique adressé à contact@laventure.swiss.


Chaque colis livré par LAVENTURE contient :

- le ou les article(s) commandé(s)
- les accessoires correspondants s’il y a lieu
- la carte de garantie, les spécifications techniques et la notice d’utilisation pour les montres
- une carte de remerciement et le bon de livraison


Les commandes sont assurées par la Société pendant le transit, jusqu’à la livraison. Le colis est remis contre signature. C’est à ce moment qu’intervient le transfert de responsabilité entre le Client et la Société.


ARTICLEE 10 : FACTURES

Un bon de livraison listant les articles commandés ainsi que l’adresse de livraison et de facturation du destinataire est expédié au client en même temps que sa commande.


ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR DES ARTICLES

Seul les articles éligibles par la garantie peuvent être retourné pour échange. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 5 jours après réception de votre colis. 

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. 

Les frais de retour ne seront remboursés qu’en cas de non-conformité lors de l’envoi des articles par la Société.

Le remboursement du prix facturé des Articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client selon les coordonnées bancaires communiquées à la Société lors de la passation de la commande sur le Site Internet, au plus tard dans les trente jours suivant la réception, par la Société, des Articles retournés. 

Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité ou ne pourrons en aucun cas faire l’objet d’un échange contre un article de même valeur. Les frais de remise en état ou de remplacement de l’article seront déduits du montant à rembourser au client.

Le client sera responsable de toute dégradation des articles, si la détérioration de l’article retourné est causée par une utilisation au-delà de l’inspection qualitative et de la vérification du bon état de fonctionnement de l’article.

Les échanges ne sont pas acceptés.


ARTICLE 12 : PROCEDURE DE RETOUR DES ARTICLES 

Les articles commandés sur le site www.laventure.swiss doivent être retournés à l’adresse suivante :

Clément GAUD
Rue des Charmettes 109
2000 Neuchâtel
SUISSE


Seuls les articles commandés sur la boutique en ligne LAVENTURE peuvent être retournés à cette adresse.


Voici les étapes à suivre pour retourner un article :

1. Contacter et informer la Société par courrier électronique adressé à contact@laventure.swiss.

2. Joindre l’article à retourner, accompagné de tous les accessoires et autres documents fournis. Placer ces éléments dans l’emballage d’expédition d’origine.

3. Fermer le colis et procéder à l’affranchissement adapté au poids du colis et au suivi souhaité. Nous recommandons l’utilisation d’un mode de livraison pouvant être tracé.

4.   Conserver la preuve d’expédition du colis. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de produire cette preuve d’expédition.

5. Dès réception du colis, les articles retournés par le client seront inspectés par le Service Après Ventes. Ceci permettra d’en évaluer l’état, de déterminer le niveau de remboursement dont pourra bénéficier le client, ainsi que la possibilité de procéder à un échange contre un article de valeur identique.

6. La Société n’effectuera de remboursement ou d’échange que sur les articles qu’elle aura effectivement reçus. 


CONDITIONS DE RETOUR DUN ARTICLE :

- Tout article retourné devra être neuf (non porté ou endommagé) et en parfait état.

- Toute boîte ou emballage siglé LAVENTURE devra être retourné par le client en même temps que les articles, ainsi que les accessoires et documents joints s’il y a lieu (notices, cartes de garantie, etc.).

- Tous les dispositifs de protection et d’étiquetage devront également être restitués.

- En cas de non-respect de ces recommandations, la Société se réserve le droit de retenir le montant correspondant au remplacement de ces derniers, ou de refuser le retour ou l’échange et de retourner le ou les articles au client.

 

ARTICLE 13 : CONFORMITÉ 

Le client doit s’assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.  

Dans l’hypothèse où les Articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais la Société par courrier électronique adressé contact@laventure.swiss justifiant de la non-conformité de l’Article à la commande et, après accord de la Société, retourner les Articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d’une copie de la facture (ou du bon de livraison) et du Formulaire de Retour/Echanges à l’adresse indiquée sur ce formulaire.    

Le retour de l’Article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine et pouvant être tracé, les frais de retour étant –si la non-conformité de l’Article constatée par le client est avérée– à la charge de la Société.  Ces derniers seront remboursés au client sur présentation d’un justificatif.  


A défaut d’échange possible de l’Article retourné, le remboursement du prix facturé des Articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivant la réception, par la Société, des Articles retournés.    


ARTICLE 14 : GARANTIE DU FABRICANT

La Société fait preuve d’une grande vigilance quant à la qualité des articles vendus sur la boutique en ligne  www.laventure.swiss,  tant en termes techniques qu’esthétiques.

Les montres LAVENTURE achetées par le biais de la boutique en ligne sont couvertes par la Garantie internationale. 

La Société prie les clients souhaitant faire réparer une montre LAVENTURE sous garantie achetée sur la boutique en ligne de s’adresser exclusivement au Service Après Ventes LAVENTURE : contact@laventure.swiss


ARTICLE 15 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LA SOCIETE CONSERVE LA PROPRIETE DES ARTICLES COMMANDES ET LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTÉRÊTS, C'EST-A-DIRE JUSQU'A ENCAISSEMENT COMPLET ET EFFECTIF DU PRIX PAR LA SOCIETE.

EN CAS DE NON PAIEMENT INTÉGRAL OU PARTIEL, LA SOCIÉTÉ POURRA SANS MISE EN DEMEURE PRÉALABLE REVENDIQUER LE (OU LES) ARTICLES QUI AURA(ONT) PU ÊTRE LIVRE(S) PAR LA SOCIÉTÉ AU CLIENT.

LE CLIENT ASSUME LES RISQUES CONCERNANT LES ARTICLES (notamment de perte, de vol ou de détérioration) LIVRÉS A COMPTER DE LA DATE EFFECTIVE DE LIVRAISON. 


ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre des ventes réalisées par l’intermédiaire du Site Internet, la Société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux prestataires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. 


ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE

L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. 

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toute nature.

La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

 

 ARTICLE 18 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet est la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Les Articles de la Société, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les Articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Tout fait de contrefaçon et toute complicité seront poursuivis devant les tribunaux. 

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :

- la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site Internet ;

- toute utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

 

ARTICLE 19 : NON RENONCIATION

Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Dans l’hypothèse ou l’un des articles ou l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait considéré comme invalide ou inapplicable par un tribunal, cette invalidité ou inapplicabilité se limiterait audit article ou à ladite clause, et n’entrainerait pas l’invalidité ou l’inapplicabilité des autres articles ou clauses des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 20 : LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi Suisse. Tout litige lié à ces conditions de vente et de livraison sera réglé par les tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel.


Dernière mise à jour : 14/05/2018